Depuis le 1er janvier 1993, tout citoyen de l'Union européenne (UE) peut acheter (lors d'un séjour à l'étranger ou par Internet) ce qu'il souhaite dans un autre pays de l'UE et le rapporter chez lui sans le déclarer et sans payer de droit de douane. La quantité de marchandises achetée doit cependant rester raisonnable, correspondre aux besoins personnels et ne pas être revendue. Les achats se paient taxes comprises aux taux et conditions en vigueur dans le pays d'acquisition (voir les particularités pour l'achat de voitures, bateaux ou avions).

RESTRICTIONS SUR CERTAINS PRODUITS

A noter :
- En matière de tabac, pour les nouveaux Etats membres (à l'exception de Chypre et Malte pour lesquels les quantités précitées sont applicables), des restrictions sont prévues pour une période transitoire, jusqu'à ce que ces Etats atteignent le niveau minimal de taxation des produits du tabac. Ainsi, à l'entrée de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et de la Suède, les quantités maximales appliquées pour les voyageurs provenant des 8 nouveaux pays d'Europe centrale et orientale sont:
. 200 cigarettes (jusque fin 2007 pour la République tchèque et la Slovénie, jusque fin 2008 pour la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, jusque fin 2009 pour les pays baltes)
. 250g de tabac à rouler (jusque fin 2006 pour la République tchèque et jusque fin 2009 pour l'Estonie)
. 50 cigares et 100 cigarillos (jusque fin 2006 pour la République tchèque)
- Pour les voyageurs en provenance de certaines régions de l'UE comme Gibraltar, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane ou les Iles Canaries, ce sont les limites en vigueur pour les pays tiers qui s'appliquent, soit 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares, 250g de tabac, 1l de spiritueux, 2l de vin liqueur ou mousseux et 2l de vin non mousseux.

Les animaux vivants, végétaux, espèces animales ou végétales menacées de disparition, les médicaments (sauf ceux correspondant à l'usage propre du voyageur), les stupéfiants et psychotropes, les armes et munitions, les biens culturels (objets d'art de collection ou antiquité) et les produits pétroliers (sauf le contenu du réservoir du véhicule et un bidon de réserve de 10 litres maximum) doivent être déclarés et peuvent nécessiter une autorisation ou un permis (une autorisation d'importation délivrée par la direction générale des douanes pour les armes et munitions, un permis d'importation CITES délivré par les Directions régionales pour l'Environnement - DIREN - compétentes pour les espèces menacées d'extinction, une ordonnance pour les médicaments stupéfiants ou psychotropes...). Certains pays peuvent même en interdire l'entrée. Il est conseillé de se renseigner au préalable auprès des services de douane.

Vous pouvez emporter à l'étranger des espèces ou chèques de voyage (en euros ou dans une autre devise) sans limitation de montant. Toutefois, vous devez déclarer auprès des douanes les sommes que vous transportez si leur montant égale ou excède 7 600 euros.

VENTES HORS TAXES ET HARMONISATION DE LA TVA

La TVA est aujourd'hui payée dans le pays d'achat, sauf pour les voitures neuves (livrées depuis moins de 6 mois ou ayant roulé moins de 6000km), les avions (moins de 40 heures de vol) ou les bateaux (moins de 100 heures de navigation) dont la taxe est redevable dans les pays d'immatriculation.
Par ailleurs, les pays de l'UE se sont engagés à rapprocher leurs taux de TVA, dans une fourchette entre 15% et 25% et à autoriser un taux réduit de TVA (5,5% en France) pour certains produits.

PAIEMENTS ET VIREMENTS TRANSFRONTALIERS

A noter :
- ces règles sont également applicables aux nouveaux Etats membres de l'UE.
- à partir du 1er janvier 2006, le montant maximal ne sera plus de 12 500 euros mais de 50 000 euros.
- depuis juillet 2002, ces règles s'appliquent également aux paiements et virements transfrontaliers opérés en couronnes suédoises. En revanche, elles n'ont pas été étendues aux paiements et virements transfrontaliers en livre sterling ou en couronne danoise.
- le paiement par chèque n'est pas concerné par ces mesures. Par conséquent, les frais imposés peuvent être très importants et le paiement transfrontalier par chèque est donc déconseillé.