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 Circulation
de produits soumis à limitation : tabac et alcool
Vous achetez, en tant que particulier, des
boissons alcoolisées et du tabac dans un autre Etat membre de
l' Union européenne pour vos
besoins propres et vous les transportez vous-même.
Vous payez les droits d'accises (droits de
consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays
d'acquisition (achat TTC).
Les marchandises ne sont pas retaxées à
votre retour et leur transport n'est soumis à aucune
formalité.
En raison du monopole de vente au détail du
tabac, la vente par correspondance de tabac est interdite en
France.
En conséquence, le tabac que vous achetez
dans un autre Etat doit être transporté par vous-même. Vous ne
pouvez pas le faire expédier.
Concernant les boissons alcoolisées, les
droits de consommation seront exigibles en France si le
vendeur étranger se charge du tranport (régime des ventes à
distance).
Ils sont également exigibles si vous
détenez, à des fins commerciales, des alcools achetés dans les
autres Etats membres.
Les seuils quantitatifs au-delà desquels
les quantités peuvent être présumées commerciales servent à
établir le caractère commercial pour la douane.
Seuils quantitatifs pour le tabac (par
personne) :
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cigarettes : 800 pièces,
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cigarillos : 400 pièces,
-
cigares : 200 pièces,
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tabac à fumer : 1 kg.
Seuils quantitatifs pour les boissons
alcoolisées (par personne) :
-
boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka
par exemple) : 10 litres,
-
produits intermédiaires (vermouths,
portos, madères par exemple) : 20 litres,
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vins : 90 litres dont 60 litres maximum
de vins mousseux,
-
bières : 110 litres.
Il est donc recommandé aux particuliers de
ne pas rapporter en France de boissons alcolisées ou du tabac
dépassant ces limites.
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